CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

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1. Utilisation du Site

1.1. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ce Site ou son contenu à des fins illégales ou commerciales. Ils peuvent uniquement l’utiliser pour commander des produits proposés sur le Site, ou pour obtenir des informations lorsqu’ils envisagent d’effectuer une telle commande. 

1.2. Les Utilisateurs peuvent visiter ce Site sans créer de compte utilisateur. Cependant, pour commander et acheter des produits, les Utilisateurs doivent se connecter. Lors de la création d’un compte, les Utilisateurs doivent toujours fournir des informations complètes et exactes, et prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la confidentialité de leurs données à caractère personnel (tels que leur numéro de réservation de vol, leur nom utilisateur et mot de passe).

1.3. Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le compte personnel d’une tierce personne sans que cette personne n’ait préalablement exprimé son consentement. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de toute activité et/ou action qui survient par le biais de son compte personnel, même en cas d’utilisation abusive par une tierce personne de ses données de connexion. Les Utilisateurs doivent immédiatement nous informer lorsqu’ils ont pris connaissance, ou soupçonnent, une utilisation abusive de leur compte (voir coordonnées au point 10). Néanmoins, ils devront remplir tout engagement résultant de cette utilisation.

1.4. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas utiliser de logiciel ou tout autre moyen (technique ou autre) pour enregistrer ou copier le Site (ou toute partie de celui-ci) ou son contenu, perturber, gêner ou d’entraver son bon fonctionnement (par ex. : au moyen d’un virus informatique), surcharger de manière volontaire le Site ou perturber son efficacité ou son fonctionnement. Il est également interdit de mettre en ligne, publier ou envoyer tout contenu obscène, insultant, diffamatoire sur le Site ou par le biais de celui-ci, ou tout propos susceptible de causer un préjudice ou une offense inutile, ou qui violerait les droits de tiers.

1.5. Toute utilisation non autorisée de ce Site qui serait contraire au droit applicable ou aux présentes Conditions d’utilisation, entraînera automatiquement la perte du droit de continuer à utiliser le Site et pourra même entraîner des poursuites et des sanctions.

2. Responsabilité

2.1. Ce Site a pour objet de fournir des informations à nos clients (potentiels). Nous faisons tout notre possible pour garantir que les informations affichées sur le Site sont complètes, exactes et à jour, et pour nous assurer du bon fonctionnement et de la sécurité de ce Site, en particulier en prenant toutes les mesures techniques nécessaires. Ce Site, et toutes les informations qu’il contient, est cependant accessible en l’état et n’est pas destiné à prodiguer des conseils personnels aux Utilisateurs. Toute utilisation de ces informations intervient, par conséquent, aux risques et périls de l’Utilisateur. Malgré nos efforts constants, des erreurs ou irrégularités pourraient apparaître. Si une information présente sur le Site contient de telles erreurs, ou si une information est accessible sur le Site à la suite d’une erreur ou d’un problème technique, nous remercions d’avance nos Utilisateurs de nous en informer (voir coordonnées ci-dessous) et nous nous efforcerons de les corriger dans les plus brefs délais. Sauf en cas de grossière erreur, de comportement frauduleux ou de faute délibérée de la part d’IDF ou toute personne agissant en notre nom, ou en cas de préjudices corporels ou de décès, nous ne serons pas tenus responsables de tout dommage causé par l’utilisation inappropriée du Site ou du contenu affiché sur celui-ci et ce, dans la limite permise par loi. Dans tous les cas, nous serons uniquement tenus responsables des dommages directs et en aucun cas, des dommages consécutifs, punitifs, spéciaux ou indirects, tels que, à titre non exhaustif, toute perte de profits ou de revenus, perte de production, perte de parts de marché, de clientèle ou perte financière pure. 

2.2. Nous ne serons pas tenus responsables de toute action, inaction ou suppression effectuée par une tierce personne (y compris les avis et messages publiés par les Utilisateurs) sur ce Site, ou relatives à celui-ci, ou sur les produits qu’il propose. Les Utilisateurs peuvent nous informer de toute conduite inappropriée de la part de nos partenaires publicitaires ou de la part d‘autres partenaires contractuels. Nous nous réservons le droit, à notre gré, d’examiner de telles réclamations et de prendre toutes les mesures nécessaires.

2.3. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée au regard de toute perte ou de tout dommage résultant d’événements, de faits ou de causes indépendants de notre volonté (« Cas de Force Majeure »). Ces cas de force majeure incluent, à titre non exhaustif, les catastrophes naturelles, les grèves sectorielles, les grèves patronales, les manifestations, les actes de guerre, les séismes, les incendies et explosions, les actes de gouvernement, les pannes de réseaux de télécommunication, les bugs dans un logiciel tiers, et tout retard ou toute absence de livraison causé(e) par un partenaire contractuel, qui seraient indépendants de notre volonté.

3. Maintenance / mises à jour

Nous fournirons tous les efforts raisonnables afin d’assurer la maintenance et de mettre à jour le Site. Bien sûr, cela signifie que le Site sera soumis à une maintenance ou que des corrections seront apportées à tout moment. Nous ne pouvons garantir un accès continu au Site, et les Utilisateurs n’ont en aucun cas droit à un dédommagement, dans l’éventualité où ils n’auraient pas accès au Site (ou à toute partie de celui-ci) suite à un problème technique, un dysfonctionnement, et/ou une interruption temporaire ou une suppression du Site.

4. Lien depuis / vers un site tiers

4.1. Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, leur fonctionnement ou de leur conformité en matière de protection des données, ni des publications ou des messages publiés par les Utilisateurs sur des plateformes de discussion ou listes de diffusion accessibles par le biais du Site. En cas de dommage résultant de la visite d’une personne sur un site tiers, seul l’auteur/le propriétaire d’un tel site pourra être tenu responsable. 

4.2. Il est également possible qu’un site tiers contienne un lien vers notre Site. Cependant, cela n’implique pas que nous ayons un quelconque contrôle sur le site tiers en question ou son contenu. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu, du fonctionnement ou de la politique de confidentialité d’un tel site tiers. Il est dans tous les cas interdit de présenter des liens profonds vers notre Site ou d’intégrer des parties de notre Site à un site tiers.

5. Droit de propriété intellectuelle

5.1. Ce Site est protégé par un droit d’auteur. Il est destiné à un usage personnel et non commercial de la part des Utilisateurs. Il leur est interdit de reproduire toute page Internet autrement que par le téléchargement et la consultation d’informations sur un seul et unique ordinateur et/ou l’impression d’une seule copie papier. Les Utilisateurs ne sont pas non plus autorisés, sans notre consentement écrit préalable, à reproduire, à distribuer ou à mettre en ligne ce Site sur un réseau ou à intégrer des parties de ce Site à un site tiers. 

5.2. Les textes, images, photos, logos, marques déposées et marques commerciales, mentionnés sur ce Site, ainsi que les logiciels utilisés pour la gestion du Site, sont tous protégés par des droits de propriété intellectuelle déposés ou non, propres à nous-mêmes ou à l’un de nos partenaires contractuels. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à (ré)utiliser ou reproduire le contenu protégé de quelque manière que ce soit, ou à supprimer ou adapter le contenu protégé de quelque manière que ce soit, sans le consentement écrit préalable du titulaire du droit en question.

5.3. En utilisant les services spécifiques offerts par le Site et uniquement à cette fin, l’Utilisateur se voit octroyer une licence d’utilisation du contenu protégé limitée, non exclusive et non transférable, selon nos instructions et en conformité avec les présentes Conditions d’utilisation du Site.

6. Confidentialité et Cookies – protection des données à caractère personnel

6.1. Ce Site utilise des cookies afin qu’il soit plus utile et fiable. En visitant ou en utilisant ce Site, les Utilisateurs acceptent l’installation de Cookies sur leur ordinateur ou leur appareil. Pour plus d’information sur les cookies que ce Site utilise, veuillez consulter notre politique en matière de cookies (Politique d'utilisation des cookies). 

6.2. Les Utilisateurs acceptent la collecte et le traitement des données à caractère personnel soumises lors de leur enregistrement sur le Site, conformément au droit applicable et selon notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée par le biais du lien suivant : lien

6.3. En continuant à utiliser le Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir été informés de ces politiques et acceptent le présent contenu.

7. Modifications

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront annoncées sur la page d’accueil du Site durant un délai de 10 jours à compter de leur entrée en vigueur, de manière à ce que les Utilisateurs soient prévenus de ces changements lorsqu’ils utilisent le Site. Elles entreront en vigueur le jour de leur publication sur le Site. Si les Utilisateurs continuent à utiliser le Site (ou toute partie de celui-ci) après l’entrée en vigueur de ces modifications, nous estimons qu’ils les ont acceptées. 

7.2. Ces Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 25/10/2016.

8. Divisibilité

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions d’utilisation devront être interprétées de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable. Cependant, si l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, dans son intégralité ou en partie, alors le reste de ladite Condition et les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. En outre, dans un tel cas, le Vendeur devra modifier et/ou remplacer la ou les dispositions nulles, illégales ou inapplicables (ou toute partie d’une disposition), de manière à ce qu’elle reflète le plus légalement possible, l’intention ou l’objectif de la disposition nulle, illégale ou inapplicable.

9. Loi et juridiction applicables

9.1. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions sera régi et interprété conformément au droit de Belgique. Aucun effet ne sera reconnu à toute autre règle ou disposition en matière de choix de loi ou de conflit de loi qui entraînerait l’application d’une autre juridiction ou d’un autre droit, sans préjudice de toute disposition applicable de la loi impérative relative aux contrats conclus avec des consommateurs.

9.2. Tout litige concernant la validité, l’interprétation, l’application, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions qui ne sera pas résolu par une discussion de bonne foi, doit être soumis à la compétence du tribunal de Bruxelles, sans préjudice de toute disposition applicable de la loi impérative relative aux contrats conclus avec des consommateurs.

10. Contact

En cas de question, réclamation ou problème concernant l’utilisation ou le contenu du Site, les Utilisateurs peuvent nous contacter directement par courrier adressé à S.A. INTERNATIONAL DUTY FREE BELGIUM N.V., Vliegveld 132a, 1820 Steenokkerzeel ou par e-mail à l’adresse : customerservice@internationaldutyfreeonlineshop.com.